L'école supérieure de commerce est sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et elle est régie par les lois émanant de cette structure de l'état.

Les textes réglementaires concernant le statut des grandes écoles, de recrutement, des études, des bourses, ... etc sont donnés sur le site du minstère.

Textes réglementaires relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique